Registre des signalements
9 alertes enregistrées Registre tenu par le référent intégrité, conformément au décret 2022-1284 art.5. Identités anonymisées par défaut.
WB-25-0142 Harcèlement (moral, sexuel, sexiste) Suivi & clôture interne · nominative
Harcèlement moral répété par chef d'équipe atelier B — propos dévalorisants devant collègues, mise à l'écart des réunions.
Faits caractérisés sur 8 mois : 14 emails internes, 4 témoignages directs, 2 mises à pied à la suite de refus de surcharge. Confirmé par enquête.
Preuves
14 emails archivés 4 témoignages écrits Relevé d'absences (arrêts maladie cumulés 26 j) Conclusion
Faits constitutifs de harcèlement moral. Mutation du chef d'équipe + sanction disciplinaire (mise à pied 3 jours). Suivi médecin du travail pour la lanceuse.
Mesures correctives
Mutation immédiate du mis en cause Sanction disciplinaire (mise à pied) Accompagnement médecin du travail Formation prévention harcèlement managers (avril 2025) Mesures de protection
Confidentialité maintenue dans les communications internes Pas de modification du contrat de la lanceuse Suivi RH renforcé 6 mois Chronologie
2025-02-14 reception Signalement reçu via canal interne. 2025-02-17 recevabilite Accusé envoyé. Signalement recevable (faits caractérisés, bonne foi, contexte pro). 2025-02-25 enquete Ouverture enquête. Audition de 7 témoins. 2025-04-22 conclusions Conclusions communiquées : faits avérés. Mesures correctives validées par DG. 2025-05-30 suivi Clôture. Mesures appliquées. Pas de représailles signalées. WB-25-0156 Discrimination Suivi & clôture interne · anonyme
Discrimination à l'embauche sur critère d'âge — 3 candidatures de profils >55 ans systématiquement écartées par responsable RH adjoint.
Échanges Slack archivés montrant fil de discussion explicite. 3 dossiers candidats refusés avec mentions âge. Détecté lors d'audit RH trimestriel.
Preuves
Capture Slack #recrut-tech (3 messages) 3 dossiers candidats refusés Tableau scoring entretiens Conclusion
Pratique discriminatoire confirmée. Procédure de recrutement révisée. Sanction du responsable RH adjoint. Reprise contact avec les 3 candidats.
Mesures correctives
Refonte grille scoring (suppression toute mention âge) Sanction RH adjoint (avertissement écrit) Formation diversité obligatoire (40 managers) Audit semestriel embauches Mesures de protection
Identité du lanceur préservée (canal anonyme) Communication interne neutre sur la mesure Chronologie
2025-03-08 reception Signalement anonyme via plateforme web. 2025-03-12 recevabilite Accusé adressé via boîte de retour anonyme. Recevable. 2025-03-20 enquete Audit accès Slack + dossiers candidats. 2025-05-15 conclusions Conclusions adressées via canal anonyme. Plan d'action validé. 2025-06-18 suivi Mesures correctives appliquées. Clôture. WB-25-0203 Fraude (fiscale, sociale, financière) Suivi & clôture interne · nominative
Soupçon de notes de frais frauduleuses systématiques — directeur commercial site Marseille, ~38 k€ sur 2024.
Doubles facturations (hôtel + indemnité kilométrique même jour), invitations clients fictives, dépenses personnelles passées en frais pro.
Preuves
Tableur récap 47 notes de frais suspectes 12 factures vérifiées (doublons) Relevés CB perso vs notes pro Conclusion
Fraude caractérisée 31,4 k€ confirmée. Licenciement faute grave + plainte au parquet. Remboursement obtenu par transaction.
Mesures correctives
Licenciement pour faute grave Plainte pour abus de confiance (procureur Marseille) Recouvrement 31,4 k€ Refonte process validation notes de frais (workflow N+2 + double validation > 500 €) Mesures de protection
Lanceur protégé : pas de modification poste, prime fidélité maintenue Mention confidentielle au dossier RH du lanceur Chronologie
2025-06-02 reception Signalement par formulaire interne. 2025-06-05 recevabilite Accusé envoyé. Recevable. Audit externe mandaté (Mazars). 2025-06-15 enquete Audit forensique des notes de frais 2023-2024. 2025-08-22 conclusions Fraude confirmée 31,4 k€. Recommandation : licenciement + plainte. 2025-09-10 suivi Décisions appliquées. Plainte déposée. Clôture. WB-25-0241 Atteinte à l'environnement Suivi & clôture externe · nominative
Rejets non conformes d'hydrocarbures dans cours d'eau adjacent au site de production. Lanceur a saisi simultanément l'inspection ICPE.
Fuites circuit fluide caloporteur masquées dans les rapports HSE depuis 2024. Cours d'eau Chaffard 200 m en aval pollué (visuel + analyses indépendantes).
Preuves
3 rapports HSE 2024 (incohérences) Photos prélèvements Analyse labo indépendant Conclusion
Manquements ICPE confirmés. Mise en demeure DREAL + plan de mise en conformité 6 mois. Sanction directeur site (mutation).
Mesures correctives
Travaux étanchéité circuit (1,8 M€) Sanction directeur site (mutation siège, perte responsabilité opérationnelle) Audit ICPE externe annuel Recrutement responsable HSE indépendant Mesures de protection
Protection lanceur élevée (canal externe + hiérarchie impliquée) Mutation préventive du lanceur sur autre site (sur sa demande, sans perte salaire) Suivi mensuel 12 mois Chronologie
2025-09-12 reception Signalement reçu (lanceur a également saisi DREAL le même jour). 2025-09-15 recevabilite Accusé envoyé. Recevable. Coordination avec DREAL. 2025-09-25 enquete Enquête conjointe : 3 prélèvements + audit rapports HSE 2023-2025. 2025-12-08 conclusions Conclusions communiquées au lanceur. Mesures validées en COMEX. 2026-01-22 suivi Travaux engagés. Mise en demeure DREAL levée. Clôture interne (suivi externe continue). WB-25-0289 Harcèlement (moral, sexuel, sexiste) Enquête interne · nominative
Harcèlement sexuel — propos & gestes déplacés répétés du tuteur de l'apprentie depuis septembre.
8 témoignages collègues, 22 messages WhatsApp à connotation sexuelle, 1 incident physique signalé verbalement.
Preuves
Captures WhatsApp (22 messages) Témoignages 8 collègues (en cours de formalisation) Notes médecin du travail Mesures de protection
Suspension préventive immédiate du tuteur Réaffectation immédiate de l'apprentie sur autre équipe (sans perte) Accompagnement médecin du travail + psy externe pris en charge Chronologie
2025-11-04 reception Signalement reçu (urgence — protection immédiate déclenchée). 2025-11-05 recevabilite Suspension préventive du mis en cause sous 24h. Réaffectation lanceuse. 2025-11-07 recevabilite Accusé envoyé. Cabinet Egaé mandaté (spécialiste enquête harcèlement). 2025-11-25 enquete Auditions en cours. Conclusions attendues mi-janvier. WB-25-0312 Fraude (fiscale, sociale, financière) Enquête interne · anonyme
Suspicion de surfacturation par fournisseur de prestations IT — devis gonflés vs marché.
Comparaison 3 prestataires concurrents : prestation similaire facturée +42 % par fournisseur Veltris (3 contrats 2024-2025, total 412 k€).
Preuves
3 devis concurrents comparés Tableau analyse prix unitaires Historique commandes Veltris 2022-2025 Mesures de protection
Identité préservée (canal anonyme) Chronologie
2025-12-18 reception Signalement anonyme avec pièces jointes. 2025-12-22 recevabilite Accusé adressé via canal anonyme. Recevable. Audit lancé. 2026-01-15 enquete Vérification contradictoire des prix marché + audit relations acheteur. WB-26-0028 Discrimination Enquête interne · nominative
Refus de promotion à poste de chef de projet pour congé maternité — la salariée est revenue à un poste inférieur après son congé.
Promotion annoncée en juin 2025 par N+1, annulée à l'annonce de la grossesse. Poste attribué à un collègue moins expérimenté.
Preuves
Email N+1 confirmant promotion (juin 2025) Email annulation (juillet 2025) Description de poste comparée Mesures de protection
Pas de modification temporaire du contrat Médecin du travail saisi Chronologie
2026-01-30 reception Signalement nominatif. 2026-02-03 recevabilite Accusé envoyé. Recevable. Risque représailles évalué moyen. 2026-02-18 enquete Auditions N+1 + RH planifiées. WB-26-0041 Harcèlement (moral, sexuel, sexiste) Recevabilité interne · nominative
Harcèlement moral collectif signalé par syndicat — 4 salariés du service logistique, manager pressions répétées sur cadences.
Réunions répétées avec menaces voilées de non-renouvellement CDD, surcharge délibérée, propos rabaissants devant l'équipe.
Preuves
4 témoignages écrits par les salariés concernés Compte rendus DSI/syndicat 2025-T4 Indicateurs absentéisme service (+38 %) Mesures de protection
Protection facilitateur (syndicat) + 4 lanceurs identifiés Pas de modification contrats des lanceurs Communication interne neutre Chronologie
2026-02-22 reception Signalement déposé par délégué syndical (facilitateur). 2026-02-26 recevabilite Accusé envoyé. Recevabilité validée (facilitateur protégé). WB-26-0053 Autre violation au sens de la loi Recevabilité interne · anonyme
Non-respect répété des règles de sécurité incendie sur site de stockage (issues de secours bloquées, extincteurs périmés).
Photos issues bloquées en mars 2026. Extincteurs avec dernière vérification 2023 (norme 1 an). Risque salariés + assurance.
Preuves
6 photos datées Étiquettes extincteurs photographiées Chronologie
2026-04-08 reception Signalement anonyme. 2026-04-11 recevabilite Accusé envoyé. Audit site programmé.