9 alertes enregistrées
Registre tenu par le référent intégrité, conformément au décret 2022-1284 art.5. Identités anonymisées par défaut.
| Réf | Domaine | Canal | Étape | Lanceur | Délais | Risque | Reçu le |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| WB-25-0142 | Harcèlement (moral, sexuel, sexiste) | interne | Suivi & clôture | Salariée site Lyon (anonymisée registre) | ack 3/7 j retour 67/90 j | critique | 2025-02-14 |
| WB-25-0156 | Discrimination | interne | Suivi & clôture | anonyme | ack 4/7 j retour 68/90 j | faible | 2025-03-08 |
| WB-25-0203 | Fraude (fiscale, sociale, financière) | interne | Suivi & clôture | Comptable senior (anonymisé registre) | ack 3/7 j retour 81/90 j | eleve | 2025-06-02 |
| WB-25-0241 | Atteinte à l'environnement | externe | Suivi & clôture | Technicien maintenance (anonymisé) | ack 3/7 j retour 87/90 j | eleve | 2025-09-12 |
| WB-25-0289 | Harcèlement (moral, sexuel, sexiste) | interne | Enquête | Apprentie marketing (anonymisée registre) | ack 3/7 j retour 198/90 j | critique | 2025-11-04 |
| WB-25-0312 | Fraude (fiscale, sociale, financière) | interne | Enquête | anonyme | ack 4/7 j retour 154/90 j | faible | 2025-12-18 |
| WB-26-0028 | Discrimination | interne | Enquête | Cadre technique (anonymisée registre) | ack 4/7 j retour 111/90 j | critique | 2026-01-30 |
| WB-26-0041 | Harcèlement (moral, sexuel, sexiste) | interne | Recevabilité | Délégué syndical (facilitateur) | ack 4/7 j retour 88/90 j | faible | 2026-02-22 |
| WB-26-0053 | Autre violation au sens de la loi | interne | Recevabilité | anonyme | ack 3/7 j retour 43/90 j | faible | 2026-04-08 |
Détail des alertes
Harcèlement moral répété par chef d'équipe atelier B — propos dévalorisants devant collègues, mise à l'écart des réunions.
Faits caractérisés sur 8 mois : 14 emails internes, 4 témoignages directs, 2 mises à pied à la suite de refus de surcharge. Confirmé par enquête.
- 14 emails archivés
- 4 témoignages écrits
- Relevé d'absences (arrêts maladie cumulés 26 j)
Faits constitutifs de harcèlement moral. Mutation du chef d'équipe + sanction disciplinaire (mise à pied 3 jours). Suivi médecin du travail pour la lanceuse.
- Mutation immédiate du mis en cause
- Sanction disciplinaire (mise à pied)
- Accompagnement médecin du travail
- Formation prévention harcèlement managers (avril 2025)
- Confidentialité maintenue dans les communications internes
- Pas de modification du contrat de la lanceuse
- Suivi RH renforcé 6 mois
- 2025-02-14receptionSignalement reçu via canal interne.
- 2025-02-17recevabiliteAccusé envoyé. Signalement recevable (faits caractérisés, bonne foi, contexte pro).
- 2025-02-25enqueteOuverture enquête. Audition de 7 témoins.
- 2025-04-22conclusionsConclusions communiquées : faits avérés. Mesures correctives validées par DG.
- 2025-05-30suiviClôture. Mesures appliquées. Pas de représailles signalées.
Discrimination à l'embauche sur critère d'âge — 3 candidatures de profils >55 ans systématiquement écartées par responsable RH adjoint.
Échanges Slack archivés montrant fil de discussion explicite. 3 dossiers candidats refusés avec mentions âge. Détecté lors d'audit RH trimestriel.
- Capture Slack #recrut-tech (3 messages)
- 3 dossiers candidats refusés
- Tableau scoring entretiens
Pratique discriminatoire confirmée. Procédure de recrutement révisée. Sanction du responsable RH adjoint. Reprise contact avec les 3 candidats.
- Refonte grille scoring (suppression toute mention âge)
- Sanction RH adjoint (avertissement écrit)
- Formation diversité obligatoire (40 managers)
- Audit semestriel embauches
- Identité du lanceur préservée (canal anonyme)
- Communication interne neutre sur la mesure
- 2025-03-08receptionSignalement anonyme via plateforme web.
- 2025-03-12recevabiliteAccusé adressé via boîte de retour anonyme. Recevable.
- 2025-03-20enqueteAudit accès Slack + dossiers candidats.
- 2025-05-15conclusionsConclusions adressées via canal anonyme. Plan d'action validé.
- 2025-06-18suiviMesures correctives appliquées. Clôture.
Soupçon de notes de frais frauduleuses systématiques — directeur commercial site Marseille, ~38 k€ sur 2024.
Doubles facturations (hôtel + indemnité kilométrique même jour), invitations clients fictives, dépenses personnelles passées en frais pro.
- Tableur récap 47 notes de frais suspectes
- 12 factures vérifiées (doublons)
- Relevés CB perso vs notes pro
Fraude caractérisée 31,4 k€ confirmée. Licenciement faute grave + plainte au parquet. Remboursement obtenu par transaction.
- Licenciement pour faute grave
- Plainte pour abus de confiance (procureur Marseille)
- Recouvrement 31,4 k€
- Refonte process validation notes de frais (workflow N+2 + double validation > 500 €)
- Lanceur protégé : pas de modification poste, prime fidélité maintenue
- Mention confidentielle au dossier RH du lanceur
- 2025-06-02receptionSignalement par formulaire interne.
- 2025-06-05recevabiliteAccusé envoyé. Recevable. Audit externe mandaté (Mazars).
- 2025-06-15enqueteAudit forensique des notes de frais 2023-2024.
- 2025-08-22conclusionsFraude confirmée 31,4 k€. Recommandation : licenciement + plainte.
- 2025-09-10suiviDécisions appliquées. Plainte déposée. Clôture.
Rejets non conformes d'hydrocarbures dans cours d'eau adjacent au site de production. Lanceur a saisi simultanément l'inspection ICPE.
Fuites circuit fluide caloporteur masquées dans les rapports HSE depuis 2024. Cours d'eau Chaffard 200 m en aval pollué (visuel + analyses indépendantes).
- 3 rapports HSE 2024 (incohérences)
- Photos prélèvements
- Analyse labo indépendant
Manquements ICPE confirmés. Mise en demeure DREAL + plan de mise en conformité 6 mois. Sanction directeur site (mutation).
- Travaux étanchéité circuit (1,8 M€)
- Sanction directeur site (mutation siège, perte responsabilité opérationnelle)
- Audit ICPE externe annuel
- Recrutement responsable HSE indépendant
- Protection lanceur élevée (canal externe + hiérarchie impliquée)
- Mutation préventive du lanceur sur autre site (sur sa demande, sans perte salaire)
- Suivi mensuel 12 mois
- 2025-09-12receptionSignalement reçu (lanceur a également saisi DREAL le même jour).
- 2025-09-15recevabiliteAccusé envoyé. Recevable. Coordination avec DREAL.
- 2025-09-25enqueteEnquête conjointe : 3 prélèvements + audit rapports HSE 2023-2025.
- 2025-12-08conclusionsConclusions communiquées au lanceur. Mesures validées en COMEX.
- 2026-01-22suiviTravaux engagés. Mise en demeure DREAL levée. Clôture interne (suivi externe continue).
Harcèlement sexuel — propos & gestes déplacés répétés du tuteur de l'apprentie depuis septembre.
8 témoignages collègues, 22 messages WhatsApp à connotation sexuelle, 1 incident physique signalé verbalement.
- Captures WhatsApp (22 messages)
- Témoignages 8 collègues (en cours de formalisation)
- Notes médecin du travail
- Suspension préventive immédiate du tuteur
- Réaffectation immédiate de l'apprentie sur autre équipe (sans perte)
- Accompagnement médecin du travail + psy externe pris en charge
- 2025-11-04receptionSignalement reçu (urgence — protection immédiate déclenchée).
- 2025-11-05recevabiliteSuspension préventive du mis en cause sous 24h. Réaffectation lanceuse.
- 2025-11-07recevabiliteAccusé envoyé. Cabinet Egaé mandaté (spécialiste enquête harcèlement).
- 2025-11-25enqueteAuditions en cours. Conclusions attendues mi-janvier.
Suspicion de surfacturation par fournisseur de prestations IT — devis gonflés vs marché.
Comparaison 3 prestataires concurrents : prestation similaire facturée +42 % par fournisseur Veltris (3 contrats 2024-2025, total 412 k€).
- 3 devis concurrents comparés
- Tableau analyse prix unitaires
- Historique commandes Veltris 2022-2025
- Identité préservée (canal anonyme)
- 2025-12-18receptionSignalement anonyme avec pièces jointes.
- 2025-12-22recevabiliteAccusé adressé via canal anonyme. Recevable. Audit lancé.
- 2026-01-15enqueteVérification contradictoire des prix marché + audit relations acheteur.
Refus de promotion à poste de chef de projet pour congé maternité — la salariée est revenue à un poste inférieur après son congé.
Promotion annoncée en juin 2025 par N+1, annulée à l'annonce de la grossesse. Poste attribué à un collègue moins expérimenté.
- Email N+1 confirmant promotion (juin 2025)
- Email annulation (juillet 2025)
- Description de poste comparée
- Pas de modification temporaire du contrat
- Médecin du travail saisi
- 2026-01-30receptionSignalement nominatif.
- 2026-02-03recevabiliteAccusé envoyé. Recevable. Risque représailles évalué moyen.
- 2026-02-18enqueteAuditions N+1 + RH planifiées.
Harcèlement moral collectif signalé par syndicat — 4 salariés du service logistique, manager pressions répétées sur cadences.
Réunions répétées avec menaces voilées de non-renouvellement CDD, surcharge délibérée, propos rabaissants devant l'équipe.
- 4 témoignages écrits par les salariés concernés
- Compte rendus DSI/syndicat 2025-T4
- Indicateurs absentéisme service (+38 %)
- Protection facilitateur (syndicat) + 4 lanceurs identifiés
- Pas de modification contrats des lanceurs
- Communication interne neutre
- 2026-02-22receptionSignalement déposé par délégué syndical (facilitateur).
- 2026-02-26recevabiliteAccusé envoyé. Recevabilité validée (facilitateur protégé).
Non-respect répété des règles de sécurité incendie sur site de stockage (issues de secours bloquées, extincteurs périmés).
Photos issues bloquées en mars 2026. Extincteurs avec dernière vérification 2023 (norme 1 an). Risque salariés + assurance.
- 6 photos datées
- Étiquettes extincteurs photographiées
- Anonymat préservé
- 2026-04-08receptionSignalement anonyme.
- 2026-04-11recevabiliteAccusé envoyé. Audit site programmé.